CONFÉRENCE PIERRE LIOCHON
En prolongement de la visite du refuge des Evettes le 8 octobre 2022, la maison de l’architecture de la Savoie vous invite à une conférence sur le sujet du droit d’auteur et du projet architectural.
Elle reçoit avec grand plaisir Pierre Liochon le premier président de la maison de l’architecture de Savoie qui a participé à la création de l’association il y a plus de 30 ans.
Avec :
Pierre Liochon, Juriste et historien du droit Avocat spécialisé en droit de l’urbanisme.
Quand ?
JEUDI 08 DECEMBRE 2022 | 19.00
ENTREE LIBRE
Inscriptions par mail souhaitable
contact@maison-architecture-savoie.org
Où ?
Salle de la mission catholique
68 rue Saint Réal
73000 Chambéry
DROIT D’AUTEUR : ARCHITECTURE, DROIT ET ART
Le droit d’auteur appliqué à l’architecture implique que soient abordées des questions relevant tant du Droit que de l’Art.
Sujet vaste et complexe s’il en est. Il ne saurait en effet être question de s’en tenir à une sorte de paraphrase du Code la Propriété Intellectuelle (CPI) et notamment de l’articles L111-1 du CPI « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous » en l’illustrant de décisions de justice où des architectes sont en cause. D’une part, le Code de la Propriété Intellectuelle n’emploie jamais le terme architecte, il est seulement question “d’œuvres architecturales” ou de ”croquis, plans et dessins” sans qu’aucun critère spécifique ne soit fixé ni prérogatives accordées à l’auteur d’une œuvre architecturale originale.
Le droit d’auteur s’est façonné dans des luttes auxquelles les architectes n’ont pas participé.
Ce sont essentiellement les écrivains qui sont à l’origine de ce droit et ceci depuis la révolution de 1789. C’est certainement l’élaboration du droit d’auteur hors du domaine de l’architecture qui explique les particulières difficultés dans l’application de ce droit pour l’architecture. Qu’en est-il en effet du caractère utilitaire des ouvrages, de l’évolution des besoins des habitants, des normes techniques, de la commande et de la présence du maître d’ouvrage, en d’autres termes de ces multiples contraintes qui pèsent sur les ouvrages, difficultés qui ont été résolues au cas par cas par les tribunaux.
On ne peut pas ne pas se poser la question :
L’architecture est-elle un art comme un autre, est-elle encore un art ?
Novembre 2022
Pierre LIOCHON
Pierre LIOCHON est juriste et historien du Droit. En tant qu’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme à Chambéry et à Paris il a été conseil de la fédération des CAUE et de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme pendant de longues années. Il collaboré avec la MIQCP notamment sur les marchés à tranches conditionnelles et les marchés de définition et leur évolution. Il a assuré la coordination juridique de l’opération de désensablement du mont Saint Michel et a participé à une simulation de la loi paysage sur Belle-Ile en Mer pour la loi en cours d’élaboration. Parallèlement, il a été enseignant dans les écoles d’architecture de Grenoble puis de Paris-Malaquais où il a développé un enseignement en droit de l’urbanisme dans une approche historique avec comme axe de travail la ville et l’architecture.
Il a participé à la création de la Maison de l’architecture de Savoie dont il a été le 1er président.
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