rencontre | quel rôle pour le CAUE de la savoie | chambéry | 20 janvier 2011

Plus de 60 personnes étaient présentes pour ce premier évènement de l’année 2011. Nous remercions pour l’accueil le CAUE de la Savoie et particulièrement son président M. Peillex et son directeur M. Lugaz.
Cette rencontre a été l’occasion d’échanger à propos  de divers sujets d’actualités concernant le rôle et la spécificité du CAUE de la Savoie tout en  évoquant les évolutions récentes concernant l’urbanisme réglementaire et l’évolution de la fiscalité de l’urbanisme (Article 28 de la loi de finances du 30 décembre 2010).
Il a été rappelé que les CAUE ont été crées suite à la loi sur l’architecture de 1977 et ont pour objectifs ; de conseiller les collectivités et les particuliers, de contribuer à la formation des professionnels et des maîtres d’ouvrage, d’informer et sensibiliser le grand public.
L’engagement et les missions du CAUE ont pour but de faire progresser la qualité de la production architecturale et paysagère du département de la Savoie.
Le débat s’est animé du croisement d’expériences de différents élus (Francis Ampe, Jean-Pierre Burdin et Jean-Michel Picot) et professionnels de l’aménagement (architectes, paysagistes, urbanistes…).
L’échange s’est ensuite tourné sur le mode de financement du CAUE de la Savoie, puisque le département de la Savoie est le seul à ne pas avoir voté la TD CAUE. Mais l’évolution de la fiscalité de l’urbanisme, fait que la nouvelle taxe d’aménagement se substitue à la TLE (Taxe local d’équipement), à la TDENS (taxe départementale des espaces naturels sensibles)  et à la TDCAUE entre autres. Cette évolution est peut  être l’occasion pour le CAUE de la Savoie de modifier son mode de financement afin de prendre plus d’indépendance vis-à-vis du conseil général de la Savoie.
Le CAUE a également rappelé  les évolutions à venir concernant l’adoption par l’assemblée nationale le 11 mai 2010 de la loi Grenelle 2.  C’est notamment deux dispositions qui élargissent considérablement et renforcent la palette d’outils à la disposition des collectivités locales qui veulent améliorer les performances énergétiques et environnementales des bâtiments sur tout le territoire de la commune y compris le « diffus » via le règlement du plan local d’urbanisme (PLU).
L’article 10 indique que « le règlement peut imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements, notamment dans les secteurs qu’il ouvre à l’urbanisation, de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées qu’il définit ».
L’article 11 indique  qu’undépassement des règles relatives au gabarit et à la densité d’occupation des sols résultant du plan local d’urbanisme (…) peut être autorisé, par décision du conseil municipal (…), dans la limite de 30 % et dans le respect des autres règles établies par le document, pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d’équipements performants de production d’énergie renouvelable ou de récupération. »
Ce petit déjeuner  et les échanges suscités confortent l’objectif de la Maison de l’Architecture de créer des liens et de mener des actions partagées avec le CAUE de la Savoie, comme par exemple la multiplication des galeries d’actualités.

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